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Le Smic revalorisé de 2,2 % en raison de l'inflation

Mise à jour le jeudi 23 septembre 2021 Salaire

Le Smic sera automatiquement revalorisé au 1er octobre, comme le prévoit le code du travail lorsque l’inflation est supérieure à 2 %.

Sortie de crise : « Si de nombreux voyants sont au vert, des préoccupations demeurent » (E. Macron)

Mise à jour le mercredi 22 septembre 2021 Gérer une entreprise

Passe sanitaire, remboursement PGE, matières premières, pénurie de main d’œuvre… Le président de la République, Emmanuel Macron, s’est exprimé jeudi 16 septembre sur les préoccupations de sortie de crise des petits patrons.

Passe sanitaire et obligation vaccinale : pas de préavis en cas de rupture du contrat de travail

Mise à jour le mercredi 22 septembre 2021 Coronavirus

Le ministère du Travail précise qu'en cas de rupture du contrat de travail en raison de la non-détention d'un passe sanitaire ou du non-respect de l'obligation vaccinale, aucun préavis n'est exécuté et indemnisé. Il précise par ailleurs que le salarié dont le contrat de travail est suspendu peut travailler pour un autre employeur sous certaines conditions.

Plan des indépendants : les 10 mesures phares

Mise à jour le lundi 20 septembre 2021 Entrepreneur individuel

Un statut unique plus protecteur pour l’entrepreneur individuel, une neutralisation des effets de la crise sur les droits sociaux, une refonte de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), des incitations à la transmission-reprise... Voici les 10 mesures phares du plan des indépendants présenté jeudi 16 septembre par Emmanuel Macron.

L'INPI, en charge du Registre national des entreprises dès 2023

Mise à jour le lundi 20 septembre 2021 Formalités

À compter du 1er janvier 2023, les entreprises exerçant une activité sur le territoire national devront s'immatriculer au Registre national dématérialisé des entreprises tenu par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Fonds de solidarité : nouvelle condition pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis

Mise à jour le jeudi 16 septembre 2021 Coronavirus

Un décret publié au JO du 15 septembre fixe les modalités du fonds de solidarité pour le mois de septembre. Une nouvelle condition d’éligibilité a été ajoutée pour éviter les effets d’aubaine.

Alternance : prolongation des aides à l’embauche jusqu’à fin juin 2022

Mise à jour le mercredi 15 septembre 2021 Apprentissage

Le Premier ministre a annoncé le 6 septembre la prolongation des aides à l’embauche des jeunes en alternance jusqu’au 30 juin 2022.

Indépendants : un bug informatique retarde le traitement des déclarations de revenus 2020

Mise à jour le mercredi 15 septembre 2021 Impôts

Bercy vient d’annoncer que des incidents techniques et matériels retardent le traitement de déclarations de revenus 2020 des travailleurs indépendants réalisées par un tiers de confiance. Avec pour conséquences, d’importants retards dans la réception des avis et la mise en recouvrement des impositions.

Contribution formation : un acompte à payer avant le 15 septembre pour les TPE

Mise à jour le lundi 13 septembre 2021 Apprentissage

Les TPE de moins de 11 salariés doivent verser un acompte sur leur contribution formation, avant le 15 décembre 2021, dès lors que son montant est supérieur à 100 €.

Covid-19 : reprise possible du travail pour les personnes vulnérables... sauf exceptions

Mise à jour le lundi 13 septembre 2021 Coronavirus

Les salariés présentant un risque de développer des formes graves de Covid-19 pourront, dès le 27 septembre, exercer leur activité en présentiel, s’ils bénéficient de « mesures de protection renforcées », détaillées par un récent décret.

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