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Indépendants : un bug informatique retarde le traitement des déclarations de revenus 2020

Bercy vient d’annoncer que des incidents techniques et matériels retardent le traitement de déclarations de revenus 2020 des travailleurs indépendants réalisées par un tiers de confiance. Avec pour conséquences, d’importants retards dans la réception des avis et la mise en recouvrement des impositions.

Indépendants : un bug informatique retarde le traitement des déclarations de revenus 2020
Ce retard de traitement concernerait 6892 déclarations EDI-IR, soit moins d’un millions de français sur 39 millions de foyers fiscaux. © Adobe Stock

Sont concernées par ce retard, les déclarations au titre de l’impôt sur le revenu (IR) télétransmises en mode EDI (ou échange de données informatisé) par un tiers de confiance, tel qu’un expert-comptable, un avocat fiscaliste ou un notaire. Personnellement touché, Lionel Canesi, Président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, partage avec ses confrères les éléments de réponse apportés par Bercy.

À noter, les déclarations déposées sur le site impots.gouv.fr ne sont pas concernées par ce retard.

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Plusieurs facteurs sont en cause

Selon la DGFiP, les facteurs suivants ont notamment contribué à ce retard de traitement :

  • la modification des socles techniques pour gérer les déclarations, ainsi que du protocole de chargement des avis dans son système d’information ;
  • un incendie sur l’un des sites ;
  • une surcharge de travail avec la mise en place de la déclaration unique des indépendants en 2021, la gestion et le versement des aides publiques, le tout dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.

La déclaration unique des indépendants en cause ?

À compter de la déclaration de revenus 2020, déposée en 2021, les travailleurs non salariés (hors agriculteurs, praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés) n’ont plus qu’une seule déclaration de revenus à réaliser, sur impots.gouv.fr, pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales personnelles et de leur impôt sur le revenu (IR). La déclaration sociale des indépendants, qui était auparavant réalisée sur le site net-entreprises.fr, est supprimée.

Lorsque la déclaration de revenus des indépendants est déposée par un expert comptable ou conseil en mode EDI-IR, celui-ci effectue le dépôt de la déclaration unique pour le compte du travailleur indépendant en incluant les rubriques relatives au volet « social » spécifique. Le dépôt de la déclaration fiscale vaut dépôt des informations sociales. Une fois la déclaration de revenus validée, les éléments nécessaires sont transmis automatiquement par l’administration fiscale à l’Urssaf ou à la Cgss.

Des avis, prélèvements et remboursements d’IR retardés

Ainsi, les avis des déclarations EDI-IR seront adressés aux contribuables concernés dès le 1er octobre 2021, au lieu du 6 août tel que prévu dans le calendrier initial. Si le contribuable concerné est bénéficiaire d’une restitution d’impôt, celle-ci sera effectuée par virement également ce 1er octobre. Ces déclarations seront disponibles dans l’espace particulier 15 jours plus tard.

Pour les déclarations EDI-IR nécessitant des traitements complémentaires par les services fiscaux, -cela représente 10 % des déclarations EDI-IR– les avis d’imposition ne seront mis à disposition que le 15 décembre. Ainsi, les prélèvements sur le compte bancaire des usagers interviendront à compter du 25 novembre et les remboursements des trop-perçus dès le 17 décembre.

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Une taxation sur la base des données préremplies

Un autre problème a été soulevé : en raison du retard dans le traitement des déclarations EDI-IR, certains contribuables « auront été taxés selon le mode de la déclaration automatique, c’est-à-dire uniquement sur la base des données de revenus préremplies (DPR) ».

Bercy ajoute qu’ « il est très probable que leur assiette d’imposition soit minorée et qu’elle nécessite une correction. Ces déclarations seront retraitées par nos services à partir du 15 octobre et les usagers concernés recevront un deuxième avis correctif d’impôt sur le revenu si leur déclaration a nécessité une correction ».

Selon le syndicat Solidaires finances publiques qui alertait déjà début août dernier sur les difficultés de gestion des déclarations EDI-IR, 7 000 déclarants EDI-IR seraient concernés par cette taxation erronée.

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L’application du taux actualisé du PAS reportée de 2 mois

Pour les travailleurs indépendants concernés, le nouveau taux du prélèvement à la source (PAS) issu de la déclaration des revenus 2020 sera pris en compte en novembre 2021, au lieu de septembre.

Pour le syndicat Solidaires finances publiques, « ces multiples retards vont avoir des répercussions […] sur la taxe d’habitation avec des mises en recouvrement tardives ».

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Sandy Allebe

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