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Protocole sanitaire, activité partielle : la ministre du Travail esquisse la sortie de crise

Devant les députés de la commission des affaires sociales, vendredi 7 mai, Elisabeth Borne a donné quelques éléments sur la façon dont le gouvernement pense ajuster le protocole sanitaire des entreprises, ainsi que les dispositifs d’aides aux entreprises « pour encourager et faciliter la reprise d’activité tout en continuant à préserver les emplois ».

Protocole sanitaire, activité partielle : la ministre du Travail esquisse la sortie de crise
Les entreprises dont le chiffre d’affaires serait toujours très affecté par la crise sanitaire « continueront à bénéficier d’une prise en charge de 100 % de l’activité partielle », a promis Elisabeth Borne le 7 mai dernier. © Ludovic MARIN / AFP

Pour l’heure, le télétravail doit continuer à être privilégié autant que possible. Mais le 9 juin, les règles sur le télétravail fixées dans le protocole sanitaire des entreprises seront assouplies, a rappelé la ministre du Travail à la suite de l’annonce du président de la République le 29 avril. Cela se fera, précise-t-elle aux députés, « en lien avec la levée progressive des restrictions sanitaires et pour prendre en compte les souhaits des salariés de revenir sur leur lieu de travail et retrouver leurs collègues ».

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Le protocole bientôt adapté

Le protocole sanitaire national pour les entreprises sera donc adapté. Les gestes barrière et la distanciation resteront de mise, mais d’autres règles, comme celles imposées à restauration collective, feront l’objet « d’assouplissement », et les moments de « convivialité au travail » seront « réautorisés » (sic). Des protocoles sectoriels (hôtels cafés restaurant, par exemple) seront également révisés.

Elisabeth Borne invite donc les branches et les entreprises « à poser les bases d’un télétravail post-Covid » en s’inspirant de l’accord national interprofessionnel signé le sujet fin 2020. Il appartiendra « aux directions et aux représentants des salariés dans chaque entreprise » de définir, « dans le dialogue social, au sein de l’entreprise, un nombre minimal de jours de télétravail ».

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Le scénario pour la baisse de l’aide à l’activité partielle

Pour la sortie des aides d’urgence massives, le gouvernement prévoit une évolution progressive « pour accompagner le redémarrage » de l’activité, d’autant que 3 millions de salariés ont encore bénéficié de l’activité partielle en avril.

Les « trajectoires d’évolution des taux de l’activité partielle », qui ont fait l’objet d’échanges avec les partenaires sociaux, seraient les suivantes.

Les secteurs protégés ( hôtels cafés restaurant, professionnels de l’événementiel) continueront à bénéficier jusqu’à fin juin d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, « la prise en charge de la rémunération du salarié étant maintenue à 84 % de la rémunération nette ». Pour ces secteurs, la baisse de la prise en charge de l’activité partielle commencera en juillet « avec un reste à charge de 15 %« , et se poursuivra en août avec un palier supplémentaire (la rémunération du salarié étant maintenue à 84 %), « l’objectif étant de rejoindre les règles de l’activité partielle de droit commun à partir du mois de septembre« .

Pour les autres secteurs, un premier palier de 25 % de reste à charge pour les entreprises (contre 15 % aujourd’hui) est envisagé dès le mois de juin « avant de passer à 40 % en juillet« .

Les entreprises dont le chiffre d’affaires serait toujours très affecté par la crise sanitaire (perte d’au moins 80 % de leur activité) « continueront à bénéficier d’une prise en charge de 100 % de l’activité partielle », promet Elisabeth Borne, qui cite des hôtels accueillant une clientèle internationale ou les salons professionnels. Et la ministre de souligne que les salariés dont le salaire est voisin du Smic, « bénéficieront toujours, quel que soit le secteur, d’un maintien intégral de leur salaire, l’employeur bénéficiant d’un reste à charge nul ».

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50 branches ont un accord sur l’APLD

Ces évolutions à la baisse de la prise en charge de l’activité partielle de droit commun doivent inciter les entreprises à se saisir des possibilités de l’activité partielle de longue durée (APLD), un dispositif conventionnel qui ouvre droit jusqu’à 24 mois à une indemnité de 84 % du salaire net pour le salarié et un reste à charge pour l’employeur de 15 %. Rappelons que l’APLD est accessible via un accord d’entreprise ou un document unilatéral d’entreprise déclinant un accord de branche. La ministre du Travail a souligné que 50 branches avaient signé un accord sur l’APLD, et que 800 000 salariés étaient aujourd’hui couverts par l’APLD .

Devant les députés, la ministre a conclu son propos en comparant la hausse du chômage enregistrée lors de la crise économique et financière de 2008 (+ 25 % sur un an) et celle jusqu’à présent contenue liée à la crise sanitaire (+ 8 % de chômage sur un an). L’effet, selon elle, des « aides massives » décidées par le gouvernement qui espère voir se concrétiser les bons indicateurs des prévisions à l’embauche publiés récemment.

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Bernard Domergue

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