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Impôt sur le revenu : lancement de la campagne déclarative 2024
La DGFiP a annoncé l’ouverture du service en ligne de déclaration des revenus de 2023. Les dates limites de dépôt s'échelonnent du 23 mai au 6 juin 2024, selon le département de résidence du contribuable. Les avis d'imposition seront adressés à compter du 24 juillet suivant.
Depuis 2019, la transmission par voie électronique est obligatoire pour toutes les déclarations de revenus, quel que soit le revenu fiscal de référence du contribuable. Pour rappel, tout contribuable équipé d’un accès Internet doit déclarer en ligne, sauf s’il estime ne pas être en mesure de le faire. Toutefois, les contribuables qui résident dans des zones où aucun service mobile n’est disponible en sont dispensés jusqu’au 31 décembre 2024 (CGI, art. 1649 quater B quinquies).
Du 29 mars 2024 et jusqu’au 26 avril 2024, les déclarations papier sont adressées aux contribuables concernés. Le service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr est ouvert aux usagers depuis le 11 avril 2024.
Quelle est la date limite pour réaliser sa déclaration de revenus en 2024 ?
| Date limite de souscription des déclarations papier, y compris pour tous les résidents français à l’étranger | |
|---|---|
| Mardi 21 mai 2024 à 23h59, le cachet de La Poste faisant foi | |
| Dates limites de souscription des déclarations en ligne, y compris pour tous les résidents français à l’étranger | |
| Zone 1 (Départements n° 01 à 19 et non-résidents) | Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
| Zone 2 (Départements n° 20 à 54) | Jeudi 30 mai 2024 à 23h59 |
| Zone 3 (Départements n° 55 à 974/976) | Jeudi 6 juin 2024 à 23h59 |
Rappelons que les experts-comptables disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 6 juin 2024 pour déposer les déclarations des revenus 2023 de leurs clients (en EDI-IR, en ligne ou papier).
Quand le montant de l’impôt sur les revenus 2023 sera-t-il connu ?
Sauf cas particuliers, les avis d’impôt sur le revenu 2023 seront adressés aux contribuables, selon leur situation, entre le 24 juillet et le 2 août 2024.
| Avis électronique : mise à disposition dans l’espace Particulier |
Avis papier : envoi postal (1) |
|
|---|---|---|
| Non-imposition ou restitution | Entre le 24 juillet et le 2 août 2024 | Entre le 24 juillet et le 29 août 2024 |
| Imposition | Entre le 26 juillet et le 2 août 2024 | Entre le 25 juillet et le 23 août 2024 |
| (1) À défaut d’option pour l’avis en ligne. | ||
En cas d’option pour l’avis en ligne, un courriel est envoyé au contribuable pour l’avertir de la mise à disposition de son avis électronique dans l’espace Particulier sur impots.gouv.fr.
Un service de télécorrection de la déclaration unifiée des travailleurs indépendantsDepuis 2021, les démarches administratives des travailleurs indépendants (TI) sont simplifiées par le remplacement des déclarations de revenus distinctes auprès des administrations sociales et fiscales par une seule déclaration fusionnée. En effet, les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales sont collectés directement à partir de la déclaration fiscale des revenus (déclaration n° 2042). Les travailleurs indépendants n’ont donc plus à souscrire de déclaration sociale spécifique pour déclarer leurs revenus auprès de l’administration sociale. Cette déclaration unifiée a été étendue en 2023 aux agriculteurs non-salariés et aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C). En 2024, il est désormais possible pour l’ensemble des travailleurs indépendants de corriger en ligne les données sociales déclarées dans la déclaration fusionnée, en cas d’erreur ou d’oubli. Ce service de correction en ligne des informations sociales sera ouvert du 31 juillet au 4 décembre 2024. Auparavant, il était nécessaire de déposer une déclaration rectificative au format papier auprès de sa caisse de cotisations sociales. Toutes les rubriques de la déclaration fusionnée seront accessibles sur ce service de télécorrection dans les mêmes conditions que pour une déclaration initiale (cases éventuellement pré-cochées sur l’écran de sélection des rubriques, choix de l’usager concerné, apparition des codes DRI sur les écrans de la 2042 C-pro, etc.). |
Sandy Allebe
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