Le gouvernement veut anticiper les défaillances d’entreprises

« Tous les acteurs publics et privés sont mobilisés pour aider les entreprises à sortir de la crise », a assuré Bruno Le Maire en présentant le dispositif d’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise. Les experts-comptables se sont par exemple engagés à proposer, sans surcoût, un diagnostic de sortie de crise simple et rapide d’ici la fin de l’année 2021. Pour les dirigeants qui n’auraient pas d’expert-comptable, une plateforme en ligne devrait être lancée par le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables afin de les mettre en relation pour réaliser gratuitement un diagnostic de détection des difficultés. Le ministre de l’Économie a rappelé que la phase de transition dans laquelle est plongée l’économie est la plus délicate. « Il faut faire du sur-mesure et trouver des solutions au cas par cas car la situation est contrastée. » Aussi, le gouvernement s’oriente vers « des aides dégressives et adaptées ».

Triptyque « détecter, orienter, traiter »

Certaines PME de l’industrie et de l’hôtellerie-restauration font face à une pénurie de main d’œuvre et à des problèmes d’approvisionnement, un certain nombre d’entre elles ont du mal à redémarrer et ont besoin du soutien de l’État. D’autres encore ont besoin de fonds propres pour réinvestir vite et disposent pour cela des outils de France Relance et des prêts participatifs. « Les entreprises ne doivent pas être entravées dans leur redémarrage. Une deuxième levée de fonds des assureurs est prévue courant juin pour garantir les 20 Md€ de prêts participatifs qui vont financer les besoins en fonds propres des entreprises qui redémarrent plus vite », a assuré Bruno Le Maire.

Pour les entreprises fragilisées par la crise, qui font face à une augmentation de leurs dettes et à une baisse de leur trésorerie – mais restent viables sur le plan économique – bénéficient d’un accompagnement spécifique. La Banque de France estime qu’elles représentent entre 5 et 8 % des entreprises françaises[*]. Cet accompagnement spécifique suit une stratégie reposant sur trois piliers : la détection précoce, l’orientation et l’accompagnement. « Nous avons mis en place un dispositif nouveau fondé sur des algorithmes et l’intelligence artificielle. Nous avons croisé et fusionné toutes les données sensibles de la Direction générale des finances publiques, des Urssaf et de la Banque de France, pour repérer le plus tôt possible leurs difficultés, comme aucun autre pays ne le fait au monde », a fait valoir Bruno Le Maire.

Lire aussi Prêts participatifs : « la distribution sera effective à partir de la semaine prochaine »

Guichet unique

Le gouvernement prendra contact avec les chefs d’entreprise de manière confidentielle afin qu’ils « ne s’enferment pas dans la dénégation ou dans une mauvaise stratégie ». « Plus les difficultés sont anticipées plus le redressement peut se faire avec succès », a rappelé Éric Dupond-Moretti. Ainsi, le taux de réussite des procédures amiables s’élève à 75 % selon les statistiques des tribunaux de commerce. Le garde des Sceaux s’est félicité de la mobilisation de l’ensemble des professionnels du droit (greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats et commissaires aux comptes).

« Nous voulons nous assurer qu’aucune entreprise, quelle qu’elle soit et où quel soit sur le territoire ne soit abandonnée seule à ses difficultés », a assuré Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise. Pour orienter ensuite au mieux les chefs d’entreprise vers les aides d’urgence et les renseigner sur les solutions les plus adaptées à leur situation, un numéro vert 0 806 000 245 a été mis en place par l’État et les Urssaf. « Que le chef d’entreprise soit en métropole ou sur un territoire reculé, il sera conseillé de manière confidentielle et gratuite et orienté vers le meilleur dispositif de soutien », a rassuré Bruno Le Maire.

Lire aussi Entreprises en difficulté : « les chefs d’entreprise doivent vaincre l’appréhension des juges »

Procédure simplifiée

Leur accompagnement financier ou judiciaire est également renforcé avec des procédures préventives et collectives simplifiées et accélérées, la création d’une procédure collective simplifiée pour les TPE (cf. notre article). « L’objectif est de rendre les procédures de conciliation plus attractives et les conséquences plus prévisibles », a expliqué Éric Dupond-Moretti. Un « mandat ad hoc de sortie de crise » est ainsi mis en place pour les entreprises de moins de 20 salariés, qui ont de moins de 3 M€ de dettes et qui n’avaient pas de difficulté avant la crise sanitaire.

L’instruction ne pourra dépasser un délai de trois mois, contre un an en moyenne aujourd’hui, et son coût est plafonné à 1 500 € HT pour les entreprises de moins de 5 salariés et à 3 000 € HT pour les entreprises de 5 à 10 salariés. La procédure doit leur permettre de négocier des étalements de dettes sur dix ans.

Lire aussi Dette Covid : vers une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE/PME en difficulté

PGE et prêts directs

En termes financiers, Bercy a rappelé la prolongation des PGE jusqu’au 31 décembre 2021. « Des plans d’apurement échelonnés regroupant à la fois les dettes fiscales et sociales » pourront également être proposés aux entreprises débitrices auprès de plusieurs créanciers publics. La durée maximum de remboursement sera portée de 36 à 48 mois. Pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas eu accès au PGE, des prêts exceptionnels directs qui peuvent couvrir jusqu’à 100 000 € pour les besoins en investissement et les besoins en fonds de roulement sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2021.

De leur côté, les PME et ETI qui n’auraient pas eu accès au PGE peuvent bénéficier « d’avances remboursables ou de prêts bonifiés couvrant les besoins en investissement ou en fonds de roulement d’une durée d’amortissement pouvant aller jusqu’à dix ans ». En parallèle, le gouvernement a lancé un « fonds de transition » doté de 3 Md€, destiné à aider les ETI et les grandes entreprises.

Lire aussi Prêt garanti par l’État (PGE) : la majorité des entreprises retardent le remboursement

[*] Sondage Banque de France sur les entreprises de plus de 10 salariés.

Charlotte de Saintignon