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Pouvoir d’achat : les entreprises fortement incitées à négocier sur les salaires

Après le rachat des jours de RTT, la défiscalisation des heures supplémentaires et le déblocage anticipé des fonds de participation, c’est aux négociations salariales que le gouvernement compte bien s’attaquer désormais pour relancer le pouvoir d’achat des français.

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a déclaré qu’il comptait bien trouver « des solutions pour booster les salaires » qui, selon lui, « sont trop faibles dans notre pays », même s’il reconnaît volontiers que « ce n’est pas le gouvernement qui fixe les salaires dans le privé ».

La solution proposée consisterait à conditionner les 20 milliards d’euros accordées au titre des allègements de charges à l’ouverture de négociations salariales dans les entreprises. Celles qui ne joueraient pas le jeu perdraient 50 % de leurs exonérations de charges en 2009 et 100 % les années suivantes.

Le dispositif comporterait deux niveaux de sanctions. Le premier concernerait les entreprises qui emploient plus de 50 salariés et dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections syndicales représentatives. La loi impose, en effet, à ces entreprises de négocier, chaque année, sur un certain nombre de thèmes, parmi lesquels la revalorisation de leur grille de salaires minima. Or, aujourd’hui, un quart d’entre elles ne respectent pas cette obligation. Celles qui n’ouvriraient pas de négociations salariales en 2008 perdront 50 % de leurs exonérations de charges en 2009 et 100 % les années suivantes. Toutefois, les exonérations ciblées sur certains territoires (zones urbaines sensibles et DOM TOM) et certains publics (contrats aidés, par exemple) ne seront pas touchées. Même si elle semble sévère, la sanction n’est pas si contraignante puisqu’il suffira à l’employeur d’ouvrir une seule séance de négociation pour remplir son obligation et échapper à la sanction. Les organisations syndicales, FO en tête, réclament, au contraire, que les entreprises soient sanctionnées dès lors que la négociation n’a pas permis d’aboutir à un accord.

Le deuxième niveau de sanction concernerait les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation légale de négocier, soit parce qu’elles emploient moins de 50 salariés, soit parce qu’elles sont dépourvues de délégation syndicale. Pour ces entreprises, les allègements de charges sont actuellement calculés par rapport au niveau du SMIC (8,44 euros brut de l’heure). Ce ne sera plus le cas pour les branches professionnelles dont les salaires minima restent en dessous du SMIC. Pour elles, les allègements de charges seront calculés, non plus par rapport au SMIC, mais à partir de leur niveau salarial le plus bas. Selon le dernier bilan de la négociation salariale, sur les 160 branches suivies par la Direction générale du travail, 71 (44 %) disposent de coefficients salariaux inférieurs au SMIC. Le ministère du travail pointe notamment du doigt une vingtaine de branches couvrant environ un million de salariés et présentant des « difficultés récurrentes » de négociation depuis plusieurs années. Sont notamment visés la parfumerie esthétique, les grands magasins ou encore le commerce alimentaire.

Xavier Bertrand et Christine Lagarde, la ministre de l’économie, ont indiqué avoir saisi le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) d’un « scénario » sur la conditionnalité des allègements de charges à l’ouverture des négociations salariales. L’avis du COR, attendu à la fin du mois de janvier, devrait déboucher sur un projet de loi transmis au Parlement dès le printemps prochain.

Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME
 

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