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Produits chimiques : les contrôles ont augmenté en 2013

D'après son rapport d'évaluation 2013, l'agence européenne des produits chimiques (European chemicals agency - Echa) a multiplié par 5 le nombre de ses contrôles de conformité en 2013. Et, 61% des dossiers d'enregistrement se sont révélés non conformes aux exigences d'information fixées par Reach.

Produits chimiques : les contrôles ont augmenté en 2013

L’Echa en bonne élève. Vivement critiquée ces dernières années sur la gestion de ses contrôles auprès des entreprises, l’agence européenne des produits chimiques (European chemicals agency – Echa) avait prévenu de ses efforts pour 2013. Son rapport d’évaluation consacré aux dossiers qui lui sont soumis dans le cadre du règlement Reach, vient en effet d’être rendu public dans sa totalité et confirme ses intentions, voire son zèle. Car, conformément au règlement, l’agence s’était engagée à finaliser le contrôle de la conformité de 5 % des dossiers d’enregistrement de substances fabriquées ou importées au-dessus de 100 tonnes par an soumis à la date du 1er décembre 2010. Or, elle a effectué au total 928 contrôles ayant donné lieu à 1130 projets de décisions. Soit, 5.7% des dossiers. En 2012, l’Echa avait procédé à seulement 295 contrôles de conformité, desquels avaient résulté 183 projets de décision. Une montée en puissance vérifiée donc, au moins en nombre de contrôles.

61% de dossiers non conformes

Dans son rapport d’évaluation 2013, les chiffres de l’Echa incitent aussi à valider son efficacité. Tout d’abord, l’agence constate que 61 % de dossiers (un peu plus de 700) contrôlés se sont révélés en 2013 non conformes – ce qui signifie qu’une ou plusieurs exigences d’information de Reach ont été omises. En cause le plus souvent : l’identité des substances, leurs propriétés physico-chimiques, les études de toxicité subchronique, les études de toxicité sur le développement prénatal et l’évaluation de l’exposition. L’agence observe par ailleurs que sur ses 111 décisions relatives à des propositions d’essai pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire, 71 ont été positives, 37 ont fait valoir la nécessité d’informations supplémentaires et trois ont donné lieu à un refus.

Après nouvel examen : 32 dossiers transmis aux Etats membres

Or, au final, après nouvel examen -précisément une évaluation de suivi ciblée sur 222 dossiers -, l’Echa constate que seuls 32 dossiers (22 contrôles de conformité et dix propositions de tests) sont demeurés non conformes à ses demandes et ont ainsi été transmis aux Etats membres concernés. Ce qui semble signifier que les entreprises averties sont en majorité susceptibles de répondre avec efficacité aux exigences de Reach. Dans tous les cas, l’ensemble des déclarants sont encouragés à prendre en compte les recommandations fournies dans ce rapport d’évaluation annuel et à mettre à jour ou à améliorer leurs dossiers si nécessaire, rappelle l’Echa.

 

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