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Refus de déplacement professionnel : faute simple ou faute grave?

Le refus d'un déplacement professionnel est-il une faute grave? La Cour de Cassation juge que non, dans ce cas précis.

Refus de déplacement professionnel : faute simple ou faute grave?

Un assistant chef de chantier ayant refusé à deux reprises de se rendre sur des chantiers situés en Gironde et dans les Pyrénées-Atlantiques est licencié pour faute grave. Il conteste son licenciement. Les juges du fond donnent raison à l’employeur, considérant que le salarié a manqué à ses obligations contractuelles en refusant des déplacements s’inscrivant dans le cadre habituel de son activité. Il a donc commis un acte d’insubordination justifiant un licenciement pour faute grave.

Rejet de la faute grave

La Cour de cassation confirme le caractère fautif du refus du salarié de se rendre sur ces chantiers, mais rejette la qualification de faute grave : les juges du fond n’ont effet pas tenu compte de ses arguments selon lesquels toutes ses précédentes affectations s’étaient opérées dans l’Est de la France et qu’il n’avait reçu aucune indication sur la durée prévisible de sa mutation dans l’Ouest. Ils n’ont en outre pas caractérisé sa « volonté délibérée de se soustraire à ses obligations contractuelles ».

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