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Report des congés payés non pris en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation a décidé que le salarié victime d'un accident du travail doit pouvoir reporter ses congés payés d’une année sur l’autre, quelle que soit la date de reprise du travail.

Report des congés payés non pris en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

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