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Revalorisation de l’indemnisation du chômage partiel

Depuis le 1er janvier 2009, les règles d’indemnisation relative au chômage partiel ont été modifiées. Elles prévoient une revalorisation du taux d'indemnisation et de l'allocation spécifique versée par l'Etat.

Revalorisation du taux d’indemnisation

Le taux d’indemnisation du chômage partiel est désormais de 60 % de la rémunération horaire brute. De plus, l’indemnité horaire minimale de chômage partiel est revalorisée à 6,84 euros.
Ces dispositions sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application territorial et professionnel.

Revalorisation de l’allocation spécifique de chômage partiel versée par l’Etat

Le décret qui revalorise le montant de l’allocation spécifique de chômage partiel versée par l’Etat a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2009. Très attendu, il porte le taux horaire de l’allocation spécifique à 3,84 euros pour les entreprises de 250 salariés au plus (au lieu de 2,44 euros) et à 3,33 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés (contre 2,13 euros).

Ce même décret prévoit également que l’indemnisation complémentaire de chômage partiel versé par l’Etat en cas de convention de remboursement des indemnités de chômage partiel versées par l’employeur est aligné sur l’indemnisation horaire minimale prévue par l’avenant, soit 6,84 euros (au lieu de 4,42 euros). Ce montant inclut l’allocation spécifique de chômage partiel financée par l’Etat.

Sources : arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément de l’avenant du 15 décembre 2008 (JO 1er févr.2009) et décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009 (JO 31 janv. 2009)

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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