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Série Dialogue social : les commissions paritaires régionales, controversées, verront le jour

Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social (ou loi Rebsamen) a été adopté le 23 juillet 2015. Plusieurs mesures concernent les PME et les TPE, en particulier les commissions paritaires régionales, ainsi que la délégation unique du personnel (DUP) pour les PME.

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