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Suppression de la déclaration sur la participation de l'employeur à l'effort de construction

L'obligation déclarative sera portée sur la DADS.

Suppression de la déclaration sur la participation de l'employeur à l'effort de construction

Une ordonnance visant à supprimer la déclaration n° 2080 sur la participation des employeurs à l’effort de construction dès 2014 a été présentée en Conseil des ministres. Le paiement des cotisations sera réalisé lors du dépôt du bordereau de versement n° 2485 le plus tard le 30 avril. L’obligation déclarative sera portée sur la DADS.

 

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