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Surcroît d'activité : rappel des obligations sociales liées à l'embauche d'extras

A l'occasion de la période estivale propice à l'embauche de travailleurs occasionnels, l’Urssaf rappelle les conditions qui régissent l'emploi de personnel et les obligations des employeurs.

Surcroît d'activité : rappel des obligations sociales liées à l'embauche d'extras

Confrontée à une période de surcroît d’activité pour laquelle son personnel ne suffit pas, l’entreprise peut être amenée à embaucher des salariés occasionnels. Le point sur ses obligations.

Embauche : quelles obligations pour le surcroît d’activité?

Pour toute embauche, y compris l’embauche de salariés en « extra », l’employeur doit effectuer auprès de l’Urssaf, une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans les 8 jours précédant la prise de fonction du salarié. Cette formalité peut être effectuée en ligne sur https://mon.urssaf.fr ou sur www.net-entreprises.fr.  
Un contrat de travail doit également être rédigé et une copie remise au salarié. Le salarié doit en outre être inscrit sur le registre du personnel et un bulletin de paie comprenant notamment le nombre exact d’heures travaillées doit lui être remis.

Embaucher et gérer le personnel avec le Tese

Le Tese (Titre emploi service entreprise) permet d’accomplir les formalités sociales liées à l’embauche et à la gestion du personnel. Il s’adresse aux entreprises jusqu’à 9 salariés pour la gestion de l’ensemble du personnel et aux entreprises de plus de 9 salariés pour la gestion des occasionnels effectuant un maximum de 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.

Pour bénéficier du Tese, l’entreprise doit adhérer au dispositif sur www.letese.urssaf.fr. Elle déclare son salarié via le volet « identification du salarié » (appelé « contrat » sur le site) pour toute embauche. Ce document sert de DPAE et contrat de travail. L’employeur déclare la rémunération du salarié via le volet social pour communiquer les données nécessaires à l’établissement du bulletin de paie. Le centre Tese se charge ensuite d’un certain nombre de formalités : il calcule pour le compte de l’entreprise les cotisations dues, il établit les bulletins de paie qu’il transmet au salarié et à l’employeur, il effectue la DADS et transmet à l’employeur les états récapitulatifs nécessaires à sa comptabilité, le montant de la masse salariale brute annuelle, l’attestation fiscale du salarié…

Source : Document synthétique d’information Urssaf du 3 juillet 2012

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