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Taxe sur les véhicules des sociétés : date limite de paiement au 1er décembre

La déclaration spontanée et le paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période d’octobre 2008 à septembre 2009, doit être transmise avant le 1er décembre 2009.

Taxe sur les véhicules des sociétés : date limite de paiement au 1er décembre

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