Travail dominical : un projet de décret pour le bricolage

C’était l’une des préconisations du rapport Bailly sur le repos et le travail dominical : pour sortir des contentieux, il faudrait accorder jusqu’au 1er juillet 2015 une dérogation temporaire aux magasins de bricolage d’Ile-de-France leur permettant d’ouvrir tous les dimanches.
Il n’aura pas fallu beaucoup de temps au gouvernement pour préparer la traduction réglementaire de cette mesure. Un projet de décret, communiqué aux syndicats et que nous nous sommes procuré, vise à ajouter les commerces de détail du bricolage, de quincaillerie, de matériaux de construction ou encore de verre plat à la liste des catégories d’établissement bénéficiant d’une dérogation en matière de repos dominical (lire notre pièce jointe).

Une dérogation temporaire jusqu’à l’été 2015

Il s’agit d’une dérogation temporaire jusqu’au 1er juillet 2015, dans l’attente, précise le projet de décret, « du vote d’un nouveau corpus législatif qui offrira une possibilité d’ouverture sur le fondement d’un dialogue territorial et social ».
On ignore quand le texte définitif sera bouclé mais cela pourrait aller vite. Une fois le décret publié au Journal officiel, cette disposition entrera en vigueur.

« Aucune majoration ni volontariat », déplore FO

« Ce texte permettra aux enseignes comme Leroy-Merlin, Castorama ou Bricorama d’ouvrir le dimanche sans que les salariés ne bénéficient d’aucune contrepartie supplémentaire. Et le volontariat n’est même pas évoqué », déplore Christophe Lecomte, secrétaire fédéral FO pour la section commerce. De son côté, le ministère assure qu’il « travaille sur des engagements et des garanties qui accompagneront nécessairement le décret ».  A suivre…