Question

L'ancienneté d'un salarié peut-elle atténuer la gravité de sa faute ?

La réponse de la rédaction :

Un salarié accuse faussement son supérieur d’actes de violences physiques. Après avoir découvert qu’il n’en était rien, l’employeur décide de le licencier pour faute grave, privant ainsi le salarié de ses indemnités de préavis et de licenciement.

Le salarié parvient à obtenir des circonstances atténuantes : les juges requalifient la faute grave en cause réelle et sérieuse de licenciement, en prenant en compte le fait que le salarié travaillait dans l’entreprise depuis un peu plus de 3 ans.

Malgré le faible nombre d’années d’ancienneté et les antécédents disciplinaires du salarié, la Cour de cassation admet cette solution et s’en remet totalement aux cours d’appel pour apprécier si les faits reprochés au salarié rendent possible ou non son maintien dans l’entreprise, et si le nombre d’années de présence est suffisant pour atténuer la responsabilité du salarié.

 

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