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Travail le dimanche et en soirée : c'est parti!

Après des mois de réflexions et de débats, la loi Macron consacre le travail du dimanche pour les commerces de détail.

Travail le dimanche et en soirée : c'est parti!
Concrètement, un repos dominical par roulement est accordé aux salariés des établissements situés dans l’une des 4 zones créées par la loi :
  • les zones touristiques internationales (ZTI) au fort rayonnement mondial, dotées d’une affluence exceptionnelle de touristes étrangers réalisant d’importants achats ;
  • les zones touristiques (ZT) caractérisées par une fréquentation massive de visiteurs ;
  • les zones commerciales (ZC) qui connaissent une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes ;
  • le périmètre des gares non incluses dans une ZTI. Sont ici visées celles par où transite un grand nombre de passagers.
Un projet de décret a été transmis au mois d’août aux élus locaux et acteurs concernés. Il fixe 12 ZTI à Paris, auxquelles il ajoute les 6 grandes gares de la capitale. Le ministère propose également la création de 3 autres zones à Cannes, Nice et Deauville.
 

De 5 à 12 dimanches par an 

Les commerces devront conclure un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement. A défaut, il s’agira d’un accord territorial. Dans tous les cas, l’accord fixe des contreparties au profit des salariés et prévoit des mesures qui permettent de concilier vie professionnelle et personnelle (notamment une compensation des charges résultant de la garde des enfants le dimanche).
Dans les établissements de moins de 11 salariés, à défaut d’accord collectif ou territorial, l’employeur pourra mettre en œuvre le travail dominical de manière unilatérale, après consultation des employés concernés et approbation d’une majorité d’entre eux. Quelle que soit la taille de l’entreprise, il ne concernera que les volontaires ayant donné leur accord écrit.
Par ailleurs, la loi augmente de 5 à 12 le nombre de dimanches pour lesquels le maire de la commune peut décider de déroger au repos dominical, après avis du conseil municipal.
 
Autre point majeur, la loi autorise les commerces de détail (biens et services) à rester ouverts entre 21 heures et minuit, à condition qu’ils soient situés dans une ZTI. Un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement est nécessaire, de même que des mesures destinées à concilier vie professionnelle et vie personnelle des salariés.
Chaque heure travaillée en soirée sera payée au moins le double de la rémunération de jour et donnera lieu à un repos compensateur. Les salariés volontaires pour le travail en soirée bénéficieront également d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur et de mesures spéciales de surveillance médicale.
 
Dans le cadre du travail du dimanche et en soirée, le refus du salarié ne constitue pas une faute ni un motif de licenciement. Il ne saurait entraîner une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail.
 
L’ensemble de ces dispositions est entré en vigueur le 8 août 2015.

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