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La TVA sociale à l’étude

Le Premier ministre vient d’ouvrir le chantier de la TVA sociale. Une hausse de 5 points de la TVA est évoquée dès 2009 en contrepartie d’une baisse des cotisations patronales. Les organisations patronales se déclarent favorables à une expérimentation sous réserve que la baisse des charges se répercute sur les prix.

En France, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été créée en 1954. Elle s’applique sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Elle a rapporté en 2006 environ 126 milliards d’euros, soit presque la moitié des recettes fiscales.

Le mécanisme dit de « TVA sociale » consiste à transférer des charges patronales supportées par les salaires vers une autre source de fiscalité : la CSG ou la TVA, à budget constant. Il s’agit donc de basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, grâce à une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. L’objectif du gouvernement n’est pas d’augmenter la TVA pour payer de nouvelles dépenses de l’Etat ou pour palier les baisses d’impôts décidées récemment mais de financer la protection sociale collective (politique de la famille et de la santé).

Pour Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat et ancien ministre de l’Economie, ce transfert de charges permettrait d’alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts. Avocat de longue date de la TVA sociale, Jean Arthuis parie sur la création de 500.000 emplois nouveaux dans l’hypothèse d’une hausse de 5 points de la TVA.

L’Allemagne et le Danemark ont déjà mis en place une TVA sociale. Outre-Rhin, la taxe sur la valeur ajoutée a augmenté de 3 points (de 16% à 19%), dont un a été compensé par la baisse des charges sur les salaires. Le Danemark et la Suède ont un taux de TVA de 25%, aucun Etat membre ne dépasse ce chiffre à ce jour bien que le droit communautaire ne prévoie pas de plafond.

Le Premier ministre vient d’ouvrir le chantier de la TVA sociale qui pourrait subir, à compter de 2009, un hausse d’un « ordre de grandeur » de 5 points, la portant ainsi à 24,6%. Pour le chef du gouvernement, cette augmentation « de l’ordre de 5 points » serait « destinée à alléger le coût du travail, donc à lutter contre les délocalisations ». Ainsi les entreprises chinoises paieraient l’augmentation de TVA qui rendraient les importations plus coûteuses. De plus, la compétitivité de travail français par rapport à ceux de nos partenaires de la zone euro serait améliorée.

Les économistes français ne semblent pas emballés par la mise en place d’une TVA sociale, pointant des risques sur le pouvoir d’achat, avec un impact inflationniste et sur la consommation. Pour eux, ses conséquences seraient « assez modérées sur l’emploi », avec la création de 25.000 à 50.000 emplois tout au plus.

Pour François Bayrou, leader du Mouvement démocrate (MoDem), « la mise en place de la TVA sociale va entraîner une baisse du niveau de vie des plus pauvres ». Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre socialiste de l’Economie du gouvernement Jospin, a déclaré sur Europe 1 que « l’énorme masse d’argent prélevée sur la consommation des Français » que représente la TVA doit être « utilisée pour la réindustrialisation et la lutte contre les délocalisations ».

Laurence Parisot a apporté son soutien à la réforme envisagée par le gouvernement. Pour la présidente du Medef, « la TVA sociale ne peut avoir d’intérêt que si elle permet de transférer vers la TVA une partie des charges des entreprises, notamment les cotisations familiales », afin de « rendre les entreprises françaises plus performantes ». Mais la représentante patronale estime qu’une réforme du marché du travail en amont est nécessaire.

Jean-François Roubaud, président de la CGPME, se déclare quant à lui favorable à une expérimentation pendant deux ans d’une augmentation de deux points de la TVA sociale dans tous les secteurs. Pour lui, il faudra que « les entreprises jouent le jeu et que la baisse de leurs charges se répercute sur les prix », avec un contrôle à la clé.

Dans une lettre de mission transmise le 12 juin dernier, le Premier ministre a demandé à ses deux ministres, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Economie de l’époque remplacé depuis par Christine Lagarde, et Eric Besson, secrétaire d’Etat à la prospective, de lancer la réflexion sur la TVA sociale. Ce dernier se donne six semaines pour fournir au chef du gouvernement un premier rapport sur les réformes comparables mises en oeuvre à l’étranger, en particulier au Danemark et en Allemagne.

Au-delà de l’expérimentation de cette « TVA sociale », ne serait-il pas nécessaire de fluidifier le marché du travail en mettant en oeuvre la réforme du contrat de travail unique avec, comme sur le modèle de « flexisécurité danois », une forte incitation pour le retour à l’embauche ?


Rédaction de NetPME
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