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Un accord pour préserver ou développer l'emploi

La loi Travail crée un nouveau type d'accord d'entreprise permettant, durant une période déterminée, de contourner les dispositions du contrat de travail individuel, y compris en l'absence de difficultés économiques. Le refus de la modification de son contrat par le salarié constitue un motif de licenciement.

Un accord pour préserver ou développer l'emploi

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