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URSSAF : la charte du cotisant contrôlé est en ligne

La charte du cotisant contrôlé est en ligne sur le site de l'Urssaf.

URSSAF : la charte du cotisant contrôlé est en ligne

L’URSSAF rappelle que depuis le 1er janvier 2014, la charte du cotisant contrôlé est en ligne. Cette charte présente les modalités de déroulement d’un contrôle, les droits et garanties dont bénéficient les entreprises contrôlées, ainsi que des informations sur les différents types de contrôles, les documents à fournir, les effets du contrôle et les éventuels recours en cas de désaccord.

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