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Validité d'une clause de rémunération forfaitaire incluant les congés payés

La Cour de Cassation juge que la rémunération globale d'un salarié qui inclut les congés payés lui permet d'être indemnisé lorsqu'il n'a pas pris le reliquat de jours correspondant à ses congés payés.

Validité d'une clause de rémunération forfaitaire incluant les congés payés

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