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Quels sont les recours du porteur d'un chèque sans provision ?

Lorsqu'un chèque est présenté et qu'il ne peut être encaissé pour défaut de provision, le porteur dispose de plusieurs recours selon que la présentation a été faite dans le délai légal de 8 jours ou non. Zoom sur ces deux points.

Quels sont les recours du porteur d'un chèque sans provision ?
En cas de non-paiement ou de paiement partiel, le porteur d'un chèque dispose de recours strictement réglementés.

Il arrive trop souvent qu’un chèque ne soit pas payé à présentation, notamment pour défaut de provision.
Si le chèque a été présenté dans les délais légaux d’encaissement (8 jours en France), le porteur peut exercer des recours contre le tireur du chèque, les endosseurs ou toute personne qui y a apposé sa signature.
En cas de non-paiement ou de paiement partiel, le porteur d’un chèque dispose de recours strictement réglementés et qui diffèrent selon que le chèque est présenté ou non dans les délais d’encaissement.

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