Recherche d'antériorité de nom INPI
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- Modèle de lettre à l’INPI
Avant de choisir une dénomination sociale pour votre groupement, vous devez vérifier si le nom que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé ou déposé par un autre groupement.
Afin d’éviter tout désagrément ultérieur, il est donc recommandé de procéder à une double recherche préalable (noms de sociétés et marques) auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Auteur : Editions Législatives
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