Recherche d'antériorité de nom INPI

Format Word - Mis à jour le 01/01/2024
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Sommaire

    • Modèle de lettre à l’INPI

Avant de choisir une dénomination sociale pour votre groupement, vous devez vérifier si le nom que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé ou déposé par un autre groupement.

Afin d’éviter tout désagrément ultérieur, il est donc recommandé de procéder à une double recherche préalable (noms de sociétés et marques) auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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