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Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Sommaire

  • Note explicative

  • Modèle de lettre à l’INPI

Avant de choisir une dénomination sociale pour votre société, vous devez vérifier si le nom que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé ou déposé par une autre société.

Afin d’éviter tout désagrément ultérieur, il est donc recommandé de procéder à une double recherche préalable (noms de sociétés et marques) auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier...

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