Question

Comment déterminer la rémunération d'un gérant associé unique d'une EURL ?

La réponse de la rédaction :

Dans les SARL – l’EURL est une SARL à associé unique –, la rémunération du Gérant doit en principe être fixée au préalable par les associés… c’est-à-dire par l’associé unique d’une EURL.

Cela peut paraître absurde… jusqu’au jour où…

Supposons en effet que la rémunération du gérant ne soit pas fixée comme indiqué précédemment et que la société fasse faillite. Les juges auraient tôt fait dans ce cas de considérer qu’il y a eu confusion de patrimoine (le gérant a pris dans la caisse comme si celle-ci constituait son patrimoine personnel, alors qu’il s’agissait du patrimoine de la société). D’où la mise en jeu de sa responsabilité… laquelle ne serait donc plus limitée à ses apports.

Sur le plan pratique, les associés uniques revoient généralement le montant ou le mode de calcul de leur rémunération chaque année, dans leur procès-verbal d’approbation des comptes annuels. Cependant, rien n’interdit au gérant de modifier sa rémunération en cours d’année, voire chaque mois s’il le souhaite, l’essentiel étant que chacune de ces modifications figure dans le « registre des décisions de l’associé unique » et que le montant de sa rémunération ne mette pas sa société en difficulté.

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Comment déterminer la rémunération d’un gérant associé unique d’une EURL ?
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