Question

Dans quels cas la responsabilité du gérant d'une SARL peut-elle être engagée ?

La réponse de la rédaction :

De manière générale, pour que la responsabilité du gérant soit engagée, trois éléments cumulatifs doivent être réunis et démontrés :

  • une faute (infraction aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux SARL, violation des statuts ou faute de gestion) ;
  • un préjudice (par exemple, la faute du gérant a eu des conséquences financières pour la société) ;
  • et un lien de causalité (le préjudice doit avoir été causé, au moins en partie, par la faute).

De nombreuses obligations pèsent sur les épaules du gérant de SARL (ou EURL, d’ailleurs). En cas de faute (et la négligence est considérée comme une faute), il peut ainsi voir sa responsabilité engagée sur trois plans :

  • civile, si la faute a causé un préjudice à la société ou à un tiers ;
  • particulière en cas de procédure collective ;
  • pénale dans les cas de fraude.

Pour en savoir plus, lire « La responsabilité civile et pénale du gérant de SARL ou d’EURL« 

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