Question

Doit-on indiquer la rémunération du gérant dans les statuts ?

La réponse de la rédaction :

La rémunération d’un gérant fait l’objet d’une décision collective des associés. Cependant, il n’est pas utile de préciser le montant dans les statuts. Cela évite ainsi toute modification statutaire (AGE, publication, dépôt au greffe) à chaque fois que la rémunération du gérant est modifiée.

Dans l’article des statuts relatif à la gérance, il est conseillé de porter l’indication suivante : « La rémunération du gérant est fixée par décision ordinaire des associés. »

La rémunération est généralement modifiée lors d’une assemblée annuelle. Si elle est modifiée à un autre moment, elle doit être validée lors de l’assemblée ordinaire suivante. Au cours de l’assemblée, le gérant ne participera pas au vote de la décision relative à sa rémunération.

Evaluer ce contenu :

Evaluer ce contenu