Question

Peut-on embaucher un salarié dans une autre ville que le siège social de l'entreprise ?

La réponse de la rédaction :

L’employeur a la possibilité d’embaucher une personne pour travailler n’importe où en France, ou même en outre-mer, sans que le salarié n’ait besoin d’être présent de manière régulière au siège social de l’entreprise. Ce peut être le cas par exemple si l’entreprise a un ou plusieurs clients importants loin du siège social qui nécessite la présence d’un salarié sur place. Il suffit simplement de préciser dans le contrat de travail le lieu de travail du salarié. 

Il peut également s’avérer utile de prévoir une clause de mobilité pour protéger l’employeur. En la signant, le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail puisse être modifié, dans le cas où l’entreprise viendrait à perdre son ou ses clients dans cette zone géographique par exemple. Dans le cas contraire, le salarié s’exposerait à commettre une faute grave pouvant justifier un licenciement.
En revanche, dans ce cas, si le contrat de travail ne prévoit pas de clause de mobilité et que le salarié refuse la mutation, l’entreprise sera dans l’obligation de le licencier pour motif économique. 

Il convient toutefois d’être prudent sur l’usage de la clause de mobilité. En effet, la jurisprudence est intervenue à plusieurs reprises pour poser des limites à sa mise en œuvre. Pour la cour de Cassation en effet, il appartient à l’employeur de vérifier qu’une telle clause ne porte pas atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale et si une telle atteinte peut être justifiée par la tâche à accomplir et est proportionnée au but recherché. Si tel n’est pas le cas, le juge retiendra que la clause de mobilité a été mise en œuvre de manière abusive par l’employeur et que le salarié était en droit de refuser la mutation.

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