Question

Peut-on embaucher une personne déjà salariée d'une autre entreprise ?

La réponse de la rédaction :

Le salarié du secteur privé à temps complet ou partiel peut exercer plusieurs emplois, à condition que son premier contrat de travail ne le lui interdise pas. En effet, la présence dans le contrat de travail d’une clause d’exclusivité rend impossible pour le salarié l’exercice d’une autre activité professionnelle, salariée ou non.

Il doit également respecter la réglementation sur la durée maximale du temps de travail (article L 8261-1 du Code du travail). La durée maximale des emplois cumulés ne doit ainsi pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de 48 heures et de 44 heures calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (articles L.3121-35 et L.3121-36 du code du travail) mais, également, celle quotidienne de 10 heures (article L.3121-34 du code du travail). Cependant, une convention collective peut prévoir une durée supérieure.

Le code du travail souligne, d’une part, que nul ne peut recourir aux services d’une personne qui contrevient aux dispositions évoquées ci-dessus (article L.8261-2 du code du travail). Et, d’autre part, que le non-respect de ces dispositions est sanctionné de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe d’un montant de 1.500 euros maximum. (Articles R.8262-1 et R.8262-2 du Code du travail).

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