Question

Que se passe-t-il si un co-gérant démissionne ?

La réponse de la rédaction :

Lorsque la société ne compte qu’un seul gérant, il est nécessaire de convoquer les associés en assemblée générale pour nommer un nouveau gérant. En revanche, quand la société compte plus d’un gérant, la démission de l’un des co-gérants ne prive pas la société de gérant. Il n’est donc pas nécessaire de convoquer les associés en assemblée générale.
Deux exceptions toutefois :

  1. si les statuts exigent la présence de deux gérants (ce qui est peu probable) ;
  2. si le gérant démissionnaire est un gérant statutaire (c’est-à-dire que son nom est indiqué en tant que gérant dans les statuts), auquel cas les statuts devront être modifiés.

Que l’assemblée générale doive être convoquée ou non, il est en revanche très important que les formalités de publicité soient effectuées. A défaut en effet, la responsabilité du gérant démissionnaire pourrait être engagée pour des actes accomplis après la cessation de ses fonctions).

Marc-Etienne Sebire
Avocat

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