Question

Que veut dire un contrat conclu intuitu personae ?

La réponse de la rédaction :

Le caractère « intuitu personae » [« en fonction de la personne du cocontractant »] d’un contrat signifie que la personne du cocontractant est considérée comme essentielle. En d’autres termes, le contrat ne peut être cédé par les parties à un tiers quelles que soient ses compétences sans l’accord de son partenaire.

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