Qui doit prendre en charge l'entretien des vêtements de travail ?

Lorsque le port du vêtement de travail est obligatoire et qu'il est inhérent à l'emploi, c'est à l'employeur de prendre en charge son entretien. C’est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mai 2008 (pourvoi n° 06-44.044).

L’employeur peut exiger de ses salariés le port de tenues de travail spécifiques, pour des raisons commerciales ou, le plus souvent, pour des raisons d’hygiène ou de sécurité. Se pose alors la question de savoir qui doit prendre en charge les frais d’entretien de ces tenues vestimentaires ? Bien souvent, en l’absence de précision dans le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur, ce sont les tribunaux qui sont amenés à se trancher la question.

Dans un arrêt du 21 mai 2008, la Cour de cassation juge que le coût d'entretien et de nettoyage de ces tenues doit être pris en charge par l'entreprise, même s'il ne s'agit pas de vêtements de travail imposés pour des questions d'hygiène ou de sécurité.

Dans cette affaire, des salariés d’un supermarché, obligés de porter une tenue de travail du fait du contact avec la clientèle, demandaient à ce que l’entretien de ces tenues soit à la charge de l’employeur. Ce dernier rétorquait qu’une telle obligation n’est exigée par la réglementation que pour les équipements indispensables en raison de conditions d’hygiène et de sécurité.

La Cour de cassation n’est pas de cet avis. Dés lors que l’employeur impose à ses salariés le port d’une tenue de travail, qu’elles qu’en soient les raisons, il doit en assurer le coût d’entretien et cela, même s'il ne s'agit pas de vêtements de travail imposés pour des questions d'hygiène ou de sécurité.

Solution logique et sans surprise. La Cour d’appel de Versailles, dans deux arrêts du 29 juin 2006, avait déjà estimé qu’un employeur qui impose à ses salariés le port d’une tenue de travail doit prendre en charge l’entretien des vêtements professionnels que les salariés sont contraints de porter pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de stratégie commerciale.

Nathalie LEPETZ