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Absences maladie prolongées : dans quel cas peut-on licencier ?

Lorsque le le licenciement d'un salarié n'est pas motivé par son état de santé, mais par les perturbations que ses absences entraînent dans le fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut procéder à un licenciement. Mais à des conditions très strictes.

Absences maladie prolongées : dans quel cas peut-on licencier ?

L’article L. 1132-1 du Code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.
En revanche, ce texte n’interdit pas le licenciement motivé non pas par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, et à condition que ces perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif.

Cette règle ne s’oppose pas au remplacement du salarié malade par un autre salarié déjà présent dans l’entreprise à condition qu’il en résulte, au final, une nouvelle embauche en contrat à durée indéterminée et pour une durée de travail équivalente. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans deux arrêts du 26 février 2011.

Dans la première affaire, le salarié malade avait été remplacé par son supérieur hiérarchique, puis par un autre salarié de l’entreprise. Le salarié avait donc été remplacé en interne sans que l’entreprise ne procède à aucune embauche supplémentaire. Une pratique condamnée par la Cour de cassation qui juge que seul peut constituer un remplacement définitif un remplacement entraînant l’embauche d’un autre salarié. Et, bien entendu, par « autre salarié », la Cour de cassation entend un salarié nouvellement embauché, même si, précise la Haute Cour, il n’est pas exigé que le salarié recruté occupe le poste du salarié licencié.

Dans la seconde espèce, une embauche avait bien été réalisée mais à temps partiel. Là encore, la Cour de cassation a jugé qu’il n’y avait pas eu remplacement total et définitif du salarié licencié. En effet, l’embauche d’un salarié selon une durée de travail moindre que celle du salarié licencié en raison de son absence prolongée pour maladie ne caractérise pas le remplacement définitif.

Sources : Cass. soc. 26 janvier 2011 n° 09-71.907 et Cass. soc. 26 janvier 2011 n° 09-67.073

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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