Actu

Accès aux handicapés : allongement des délais

Les établissements recevant du public vont disposer d'un délai supplémentaire pour rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées.

Accès aux handicapés : allongement des délais

A l’issue de quatre mois de concertation, le gouvernement a annoncé des aménagements, sous forme d' »agendas d’accessibilité programmée » (Ad’AP). Il s’agit d’introduire des délais supplémentaires pour se mettre aux normes sans encourir de sanctions – allant de trois ans pour les commerces à six ans pour les écoles et jusqu’à neuf ans pour les transports ou les « patrimoines complexes ». Un projet de loi doit être déposé le 2 avril.

Evaluer ce contenu :

Evaluer ce contenu

Commentaires :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *