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Accès aux handicapés : allongement des délais
Les établissements recevant du public vont disposer d'un délai supplémentaire pour rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées.
A l’issue de quatre mois de concertation, le gouvernement a annoncé des aménagements, sous forme d' »agendas d’accessibilité programmée » (Ad’AP). Il s’agit d’introduire des délais supplémentaires pour se mettre aux normes sans encourir de sanctions – allant de trois ans pour les commerces à six ans pour les écoles et jusqu’à neuf ans pour les transports ou les « patrimoines complexes ». Un projet de loi doit être déposé le 2 avril.
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