Les accidents mortels du travail et les maladies professionnelles en hausse

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le 16 septembre dernier, le bilan des conditions de travail 2007 réalisé par la Direction générale du travail. Ce bilan recense les données disponibles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles portant sur les années 2005 et 2006.

Un net recul des accidents graves

L’année 2006 connaît pour la première fois depuis 5 ans une baisse significative de 10,3 % du nombre d’accidents graves tous secteurs confondus. Les accidents du travail graves sont en net recul, notamment dans les secteurs du commerce non alimentaire (- 12,9 %), de la métallurgie, (- 12,2 %), du bois et de l’ameublement (- 11,7 %), de la chimie (- 11,5 %), des transports, du bâtiment et des travaux publics (- 10 %). « Depuis 20 ans, le nombre des accidents graves a été divisé par deux et celui des accidents mortels par trois » a ainsi souligné Xavier Bertrand.

Mais, si le nombre d’accidents du travail n’a cessé de baisser au cours de ces dix dernières années, celui des accidents mortels a, en revanche, progressé. En 2006, les accidents mortels ont connu une importante hausse (+ 13,3 % soit 537 décès) qui contraste fortement avec la baisse spectaculaire observée en 2005 (- 24,3 %). Les secteurs du bâtiment et travaux publics (+ 53,4 %), des activités de services (+ 48,1 %) et de la chimie (+ 50 %) sont les secteurs les plus touchés par cette tendance. Le rapport souligne que cette augmentation contredit le contexte de tendance globale à la baisse du nombre de décès observée au cours de la dernière décennie. Selon la Direction générale du travail, « il conviendra de suivre attentivement les chiffres pour 2007 afin de savoir s’il s’agit d’un phénomène ponctuel ou d’un retournement plus durable de tendance ».

Une augmentation du nombre de maladies professionnelles

S’agissant des maladies professionnelles, les derniers chiffres de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés montrent que la reconnaissance des pathologies professionnelles a fortement crû ces dernières années avec 52.979 reconnaissances en 2005, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2004.

Les affections péri-articulaires, qui représentent 71 % des maladies professionnelles constatées, déclarées et reconnues en 2005, demeurent les plus fréquentes. La part des affections liées à l’amiante, qui constituent la deuxième cause de maladies professionnelles, représente 14,5 % de l’ensemble des maladies. Ces maladies, qui comptent parmi les plus graves pathologies reconnues (première source de cancer) ont progressé de 7 % en 2005. Les lombalgies, représentent depuis 1999 la 3e cause de maladies professionnelles reconnues.

Le rapport prévient, toutefois, que les statistiques relatives aux maladies professionnelles doivent être analysées avec précaution. En effet, l’augmentation du nombre de pathologies reconnues est, pour l’essentiel, la conséquence d’une meilleure reconnaissance juridique des droits des travailleurs. Ces chiffres ne reflètent donc pas mécaniquement une dégradation de la santé des salariés au travail. Ils démontrent, néanmoins, l’existence et l’ampleur de marges de progrès.

La présentation du bilan sur les conditions de travail 2007 était également l’occasion pour Xavier Bertrand d’annoncer aux partenaires sociaux l’ouverture des négociations sur les thèmes issus de la conférence sur les conditions de travail qui s’était tenue en octobre 2007 : le renforcement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le droit d’alerte des salariés et le cadre d’un dialogue social dans les TPE-PME. L’ouverture de ces négociations nécessitait que soient mises en œuvre les mesures nécessaires à la transposition de l’accord des partenaires sociaux de mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des AT-MP. Le ministre a assuré que ces mesures seront mises en œuvre dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ainsi que dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche AT/MP. Les négociations vont donc pouvoir commencer.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME