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Aide à l'embauche d'un premier salarié : tableau récapitulatif

De nombreuses précisions sont apportées sur cette aide : les contrats d'apprentissage et de professionnalisation n'y sont pas éligibles, l'emploi d'intérimaires ne fait pas obstacle au bénéfice de l'aide.

Aide à l'embauche d'un premier salarié : tableau récapitulatif
Le gouvernement a apporté plusieurs précisions sur l’aide à l’embauche d’un premier salarié instituée par un décret du 3 juillet 2015. Ces précisions se présentent sous forme de questions-réponses que nous reproduisons intégralement ci-après.

L’aide à l’embauche d’un premier salarié (« aide 1er salarié ») concerne-t-elle les départements d’outre mer ?

Oui, l’aide est applicable aux entreprises des départements d’outre mer.

Je suis un particulier et j’emploie une personne à domicile, puis-je accéder à cette aide ?

Non, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.

Un comité d’entreprise peut-il bénéficier de l’aide ?

Oui, dès lors qu’il remplit les règles d’éligibilité au dispositif d’aide.

Un gérant d’entreprise peut-il bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant ?

Oui, l’aide peut être accordée pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant.

L’aide est-elle ouverte aux contrats de travail en alternance ?

Tant en ce qui concerne le contrat d’apprentissage que le contrat de professionnalisation, l’aide « 1er salarié » ne leur est pas ouverte.
Le contrat de professionnalisation, qu’il ait été conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI, est un contrat favorisant l’insertion ou la réinsertion professionnelle. A ce titre, il est exclu du dispositif au titre de l’article 6 du décret.
Au titre du contrat d’apprentissage :
– si ce dernier a été conclu à durée limitée, il n’entre pas pour autant dans la réglementation applicable au CDD, et ne peut donc pas bénéficier de l’aide quand bien même il ait été initialement conclu pour une durée supérieure à 12 mois ;
– s’il a été conclu dans le cadre d’un CDI (possibilité ouverte par la loi du 5 mars 2014), la période d’apprentissage par laquelle il débute ne bascule dans le droit commun du CDI qu’à son issue, qui correspond à la durée du cycle de formation suivie. Aussi, dès lors que cette transition vers le CDI s’effectue après le 8 juin 2016, ce type de contrat d’apprentissage ne peut pas bénéficier de l’aide.

L’entreprise emploie un apprenti, peut-elle bénéficier de l’aide si elle embauche une autre personne ?

L’apprenti ayant un contrat de travail, l’entreprise ne peut être considérée comme n’ayant pas eu de salarié dans les 12 derniers mois.

L’entreprise bénéficie d’aides au titre du dispositif des zones de revitalisation rurale, peut-elle bénéficier de l’aide ?

Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale et bénéficiant à ce titre d’exonérations sociales pour l’embauche d’un salarié ne peuvent cumuler cette aide avec un autre dispositif d’aide et en particulier l’aide « 1er salarié ».

L’entreprise emploie des personnes en intérim, peut-elle bénéficier de l’aide si elle embauche un salarié en CDD de plus de 12 mois ou en CDI ?

Le recours à l’intérim ne fait pas obstacle au bénéfice de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.

Un employeur peut-il cumuler l’aide « 1er salarié » avec une aide d’un conseil régional ?

Dès lors qu’il ne s’agit pas d’une aide de l’État, l’employeur peut cumuler l’aide « 1er salarié » avec une autre aide à l’embauche (par exemple avec celle d’une collectivité locale).

Mon salarié, embauché après le 9 juin 2015, est parti, puis-je continuer à bénéficier de l’aide ?

Non, l’entreprise ne peut plus bénéficier du versement de l’aide dès lors que le salarié n’est plus lié par un contrat de travail.

Dans ce cas, puis-je faire une nouvelle demande si j’embauche à nouveau ?

Par dérogation, l’entreprise reste éligible à l’aide en cas de rupture du contrat de travail pour motif de rupture de la période d’essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès. Il est alors possible de faire une nouvelle demande d’aide en application des cas dérogatoires. Cependant, le montant total de l’aide perçue par l’entreprise ne peut excéder 4 000 €, déduction faite des sommes déjà perçues au titre du premier salarié ayant permis de bénéficier de l’aide.

Puis-je continuer à bénéficier de l’aide pour les périodes durant lesquelles le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie par ex) ?

Non, l’aide n’est pas due pour les périodes non rémunérées. En revanche, la durée de versement de l’aide est décalée d’autant.

Tableau récapitulatif du Guide permanent Paie :

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