Assurance-crédit : reconduction des dispositifs publics CAP et CAP+, fin du CAP Relai

Alors que l’épidémie de Covid-19 recule en France, le gouvernement maintient partiellement le CAP, acronyme de complément d’assurance-crédit public. Le cabinet du ministre de l’Economie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, a confirmé le 25 juin dans un communiqué la reconduction au second semestre 2021 des dispositifs d’assurance-crédit CAP et CAP+, pour les échanges sur le marché domestique, ainsi que des programmes CAP Francexport et CAP Francexport+, pour le commerce international. Ce maintien doit permettre de « faciliter les relations entre entreprises » et « de sécuriser leur trésorerie dans la relance », justifie Bruno Le Maire, cité dans le communiqué. « L’assurance-crédit couvre les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement », rappelle son cabinet.

Le fonctionnement de CAP, CAP+, CAP Francexport et CAP Franceexport+

Les produits conservés « bénéficient d’une réassurance » du réassureur public CCR et d’une garantie étatique. Ils avaient été mis en place en 2020, « pour maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit individuelles », à l’heure où la crise sanitaire faisait bondir le risque de défaillance.

Comme l’explique Bercy dans une brochure, si votre assureur-crédit vous propose une réduction ou encore ne souhaite pas ou plus vous accorder de garantie, vous avez la possibilité de bénéficier d’un dispositif public.

Vous êtes susceptible d’obtenir une garantie complémentaire CAP ou CAP Francexport dans l’hypothèse d’une baisse de garantie. Vous subissez un refus ou une cessation de garantie ? Vous pouvez recourir à CAP+ ou à CAP Franceexport+. Différents assureurs-crédit participent à ces programmes, notamment Axa Assurcrédit, Coface ou Euler Hermes.

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La fin du CAP Relai, un programme « de transition »

Bercy confirme l’arrêt au 30 juin du programme CAP Relai, qui représentait « un dispositif de transition pour assurer le maintien global des garanties au plus fort de la crise et qui a pleinement joué son rôle », vante le cabinet de Bruno Le Maire.

Pour le gouvernement, le rebond de l’activité économique fonde ce retrait. CAP Relai, « qui couvrait dans un premier temps les encours d’assurance-crédit domestique et les risques TPE, PME et ETI » était « pleinement opérationnel depuis le 17 juillet 2020 », indiquait le ministère de l’Economie dans une réponse à une question écrite de la sénatrice Les Républicains (LR) Florence Lassarade (JO Sénat du 4 février 2021). Il avait été étendu « à l’ensemble des grandes entreprises et aux opérations à l’export, conformément à l’article 34 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 ».

D’après le cabinet de Bruno Le Maire, Bercy va continuer à suivre étroitement « l’évolution des conditions de marché de l’assurance-crédit » dans le pays, en liaison avec les principaux assureurs-crédit et les fédérations professionnelles.

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Timour Aggiouri