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Augmentations individuelles : attention à la justification

Le choix d'attribuer une augmentation individuelle à un salarié plutôt qu'un autre sans raison tangible peut être assimilé à de la discrimination salariale.

Augmentations individuelles : attention à la justification

Augmentation individuelle oui, mais il faut un motif! Et le motif est également nécessaire lorsque l’augmentation individuelle n’est pas attribuée. Un salarié, qui a poursuivi son ancien employeur en justice, a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation. Celui-ci était ingénieur en recherche et développement dans une entreprise de fabrication, conception et commercialisation de produits médicaux. Cette action en justice est intervenue après le licenciement pour inaptitude du salarié. 

Discrimination salariale

Notamment parce que l’employeur n’avait aucun élément précis et chiffré qui pouvait justifier que ce salarié n’ait pas bénéficié d’augmentation individuelle. Le salarié, quant à lui, a bel et bien apporté la preuve « d’éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération ». L’entreprise a donc été reconnue coupable de discrimination salariale, et a dû, à ce titre, verser la somme de  3 000 euros à son ancien salarié.

Pour en savoir plus, consultez notre fiche conseil sur l’égalité salariale.

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