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Avantages fiscaux pour les véhicules particuliers : la fin d’une époque

Le segment N1 a fait rêver de nombreux dirigeants propriétaires d’un véhicule particulier (VP). Mais ces avantages fiscaux ont été annulés avec la suppression de ce segment par la loi de finances 2011. Vous allez devoir continuer à utiliser des voitures sans banquette si vous voulez réduire votre imposition…

Avantages fiscaux pour les véhicules particuliers : la fin d’une époque

Désormais, les entreprises n’ont plus à se poser la question : segment N1 ou pas ? Depuis la loi de finances pour 2011, la possession par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés d’un véhicule particulier (VP) entraîne notamment le paiement de la Taxe sur les véhicules de société (TVS).

La directive européenne 2007/46/CE en date du 5 septembre 2007 avait en effet permis aux constructeurs automobiles de qualifier certains de leurs véhicules (4X4, Renault Espace…) sur lesquels quelques modifications (suppression de la ceinture centrale, par exemple) étaient opérées, en véhicule utilitaire (VU) plutôt qu’en VP.
En qualifiant de « segment N1 » son véhicule, le propriétaire bénéficiait alors des mêmes avantages fiscaux (absence de TVS, de malus écologique, de plafonnement des amortissements) qu’un véhicule particulier.

Désormais, voici ce qui attend les anciens bénéficiaires du segment N1 :

  1. TVS : elle est à nouveau acquittable dès fin novembre ;
  2. malus écologique : vous devrez vous acquitter de ce malus écologique avec les voitures polluantes anciennement qualifiées N1 ;
  3. plafonnement des amortissements : la déduction des amortissements d’un VP est plafonnée en fonction du taux d’émission de CO2 de votre véhicule et de sa date d’acquisition.

Clément Legagneux
L’expert-comptable.com

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