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Barème, décote, franchise... La taxe sur les salaires change en 2014

L'administration fiscale vient de commenter des modifications qui concernent la taxe sur les salaires pour 2014. Les limites du barème, la franchise, la décote et l'abattement sont relevés à partir du 1er janvier tandis que l'assiette exclut les apprentis, les stocks-options et les actions attribuées gratuitement.

Barème, décote, franchise... La taxe sur les salaires change en 2014

Les limites du barème de la taxe sur les salaires sont modifiées pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2014. En effet, elles sont relevées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Pour les salaires versés en 2014, la taxe sur les salaires s’établit donc, pour la métropole, à :

Barème à compter du 1er janvier 2014

Rémunération annuelle Taux applicable
Inférieure ou égale à 7 665 € 4,25 %
Supérieure à 7 665 € et inférieure ou égale à 15 307 € 8,50 %
Supérieure à 15 307 € et inférieure ou égale à 151 198 € 13,60 %
Supérieure à 151 198 € 20 %

Pour connaître les majorations mensuelles, il suffit de diviser les montants ci-dessus par 12.

Assiette de la taxe sur les salaires alignée sur celle de la CSG

L’administration fiscale détaille également les conséquences de l’élargissement d’assiette de la taxe sur les salaires qui est alignée sur celle de la CSG depuis le 1er janvier 2013. Il est précisé que « la référence à l’assiette de la CSG conduit à inclure dans l’assiette de la taxe sur les salaires toutes les sommes considérées comme des rémunérations au sens de la réglementation sociale, sauf exonérations prévues par la loi fiscale ». Sont donc notamment incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires, les sommes allouées aux salariés au titre des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, abondements aux plans d’épargne d’entreprise). Cependant, la loi de finances pour 2014 prévoit que les stock-options et les actions gratuites sont exclues de cette base.

Exclusion des apprentis

Toutes les sommes expressément exclues de l’assiette de la CSG (article L. 136-2 III du code de la sécurité sociale) sont exclues de la taxe sur les salaires. C’est notamment le cas des salaires versés au titre d’un contrat d’apprentissage.

Rappelons également que depuis le 1er janvier 2014, le plafond de la franchise, la décote et l’abattement de la taxe sur les salaires ont été modifiés.

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