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Bercy veut favoriser les moyens de paiement dématérialisés dans les petites entreprises

Le ministère de l'économie et des finances a annoncé hier une baisse des frais supportés par les commerçants et artisans pour les petites transactions par carte bancaire, l'obligation pour les entreprises individuelles adhérentes d'un OGA d'accepter les moyens de paiement électroniques, ainsi qu'une généralisation des commerces équipés de la fonction sans contact en 2020.

Bercy veut favoriser les moyens de paiement dématérialisés dans les petites entreprises

Les moyens de paiement électroniques peuvent-ils remplacer les classiques chèques ? C’est en tout cas l’une des priorités que se fixe le gouvernement, notamment pour les commerçants. Car bien qu’il connaisse un déclin constant depuis plusieurs années, force est de constater que le chèque est encore largement utilisé par les TPE-PME en France, comme le relève notamment le rapport d’Emmanuel Constans.

Baisse des frais liés à l’acceptation des petits paiements par carte

Le principal frein est d’ordre financier. Il est lié aux frais supportés par les commerçants et artisans pour les transactions de petits montants par carte bancaire. Afin d’encourager les professionnels à accepter ce type de paiement, Bercy annonce un abaissement de la commission interbancaire de paiement (CIP), que la banque du commerçant verse à celle du porteur de la carte et répercute sur son client. Cette commission passera en moyenne de 0,28% à 0,23% de la valeur de transaction d’ici la fin de l’année, a déclaré le ministres des finances Michel Sapin, hier, lors des assises des moyens de paiement. “A terme, elle sera fixée à 0,2% pour les cartes de débit et à 0,3% pour les cartes de crédit”, indique le communiqué de presse. La part fixe de la CIP, qui représente un coût similaire pour le professionnel quel que soit le montant de la transaction, sera supprimée.
De plus, la commission minimale supportée directement par les commerçants sur les transactions par carte, lorsqu’elle existe, devra être au moins divisée par deux, a affirmé Michel Sapin.
Une plus grande transparence est aussi attendue de la part des banques dans leur tarification liée à l’acceptation des cartes bancaires appliquée aux commerçants. Le récapitulatif des frais sera mensuel, et non plus annuel, et les différents frais seront clairement individualisés, précise le dossier de Bercy.

Entreprises individuelles en ligne de mire

Le gouvernement entend également favoriser les moyens de paiement électroniques dans les entreprises individuelles Aujourd’hui, celles qui sont adhérentes d’un organisme de gestion agréé (soit 1,1 million d’entreprises) doivent accepter le chèque. Courant 2016, elles devront également accepter un moyen de paiement dématérialisé.

Tous les commerces équipés de la fonction sans contact en 2020

Autre axe de développement : la modernisation des équipements des commerçants. A partir du 1er janvier 2016, les nouveaux terminaux de paiement électroniques installés devront être équipés de la « fonction IP » (télécommunication par internet) afin de permettre « une utilisation moins chère de ces appareils ». Pour les commerçants ne pouvant pas s’équiper en matériel utilisant le canal internet, « les banques s’engagent à travailler avec les opérateurs télécom et les sociétés de routage pour proposer d’ici la fin de l’année des offres comparables au coût lié à l’utilisation du canal internet », assure Bercy.
Le gouvernement entend par ailleurs développer le paiement par carte bancaire sans contact. En novembre 2014, près de 256000 commerces (soit environ 375000 terminaux) étaient opérationnels sans contact. Soit moins de 20% du parc de commerces CB (selon le rapport Constans). Bercy annonce que d’ici 2016, les terminaux de paiement électronique nouvellement installés chez les commerçants seront tous équipés de la fonction sans contact ; et la généralisation sera totale au plus tard le 1er janvier 2020.

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