Choc de simplification : un nouveau projet de loi pour cet été

Une communication sur la mise en œuvre du choc de simplification a été présentée par le Premier ministre, à l’occasion du conseil des ministres du 30 avril 2014. Les 50 propositions du Conseil de simplification, rendues publiques le 14 avril 2014, seront en place d’ici la fin de l’année 2014, indique le communiqué de presse.

Un projet de loi pour l’été, des ordonnances cet autonome

Dans le pipeline du gouvernement, un nouveau projet de loi d’habilitation qui devrait être déposé au Parlement avant l’été. Puis, à l’autonome, des projets d’ordonnances seront présentés. Ces différents textes poursuivront le travail législatif entamé par la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier la vie des entreprises.

Les 5 mesures de simplification en faveur des PME

Parmi les 50 mesures, sont à noter pour les PME :

• la réduction du nombre de statuts pour les micro-entreprises,

• l’allégement des autorisations préalables à la création d’entreprises,

• le dépôt d’un seul document à une autorité unique pour la création,

• la simplification de la fiche de paie,

• l’extension du titre emploi service entreprises (TESE) à celles ayant entre 10 et 19 salariés.

60% du programme déjà en place

Le programme de simplification a été lancé en juillet 2013. Il regroupe 120 mesures dédiées aux entreprises. « Plus de 60% d’entre elles sont mises en œuvre ou en cours de déploiement », précise le communiqué. Le gouvernement entend donc « augmenter à la fois la vitesse et l’intensité du choc de simplification ».