Comment calculer le nouveau tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ?

La taxe sur les véhicules de société (TVS) intègre désormais deux composantes. Les émissions de polluants atmosphériques sont prises en compte, s’ajoutant ainsi à l’autre facteur qui est, selon le cas, soit l’émission de CO2, soit la puissance fiscale du véhicule. Cette disposition, intégrée dans la loi de finances pour 2014, s’applique à compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013. Et donc pour la prochaine déclaration.

Comment calculer la composante des émissions de polluants atmosphériques ? L’administration précise, dans un commentaire, qu’elle est déterminée en fonction du type de carburant — les véhicules diesels étant davantage taxés — et de l’année de première mise en circulation du véhicule — plus le véhicule est ancien plus il est taxé — comme le montre le tableau ci-dessous.

Composante de l’émission de polluants atmosphériques

A quoi correspondent les catégories de véhicule ? « Diesel et assimilé” désigne les véhicules ayant une motorisation fonctionnant uniquement au gazole ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 110 grammes de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre parcouru. « Essence et assimilé » comprend les autres véhicules non compris dans la catégorie « Diesel et assimilé”, hors véhicules électriques, précise l’administration. Outre les véhicules à la motorisation fonctionnant exclusivement à l’essence, elle concerne également des véhicules hybrides qui soit combinent motorisation électrique et motorisation à l’essence, soit combinent motorisation électrique et motorisation au gazole émettant au plus 110 grammes de CO2 par kilomètre. Cette catégorie « Essence et assimilé » s’applique également aux véhicules dont la motorisation fonctionne au gaz naturel, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au super éthanol. Enfin, ce tarif relatif aux polluants atmosphériques ne s’applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique.

Deuxième composante : émission de CO2 ou puissance fiscale du véhicule

La tarification de l’autre composante dépend des situations. Elle est fonction de l’émission de Co2 pour les véhicules qui satisfont cumulativement les critères suivants :
– utilisés ou possédés par la société pour la première fois à compter du 1er janvier 2006 ;
– dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004 ;
– et qui ont fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE.

Lorsque ces conditions sont remplies, il faut appliquer le barème suivant :

Lorsque les trois conditions cumulatives ne sont pas remplies, la tarification se fait en fonction de la puissance fiscale du véhicule selon le barème suivant :

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