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Comment calculer le nouveau tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ?

Désormais, les émissions de polluants atmosphériques font partie du calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). L'administration commente ce dispositif qui impacte la prochaine déclaration, à déposer avant le 30 novembre 2014.

Comment calculer le nouveau tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ?

La taxe sur les véhicules de société (TVS) intègre désormais deux composantes. Les émissions de polluants atmosphériques sont prises en compte, s’ajoutant ainsi à l’autre facteur qui est, selon le cas, soit l’émission de CO2, soit la puissance fiscale du véhicule. Cette disposition, intégrée dans la loi de finances pour 2014, s’applique à compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013. Et donc pour la prochaine déclaration.

Comment calculer la composante des émissions de polluants atmosphériques ? L’administration précise, dans un commentaire, qu’elle est déterminée en fonction du type de carburant — les véhicules diesels étant davantage taxés — et de l’année de première mise en circulation du véhicule — plus le véhicule est ancien plus il est taxé — comme le montre le tableau ci-dessous.

Composante de l’émission de polluants atmosphériques

Année de 1ère mise en circulation du véhicule Essence et assimilé (montant en euros) Diesel et assimilé (montant en euros)
Jusqu’au 31 décembre 1996 70 600
De 1997 à 2000 45 400
De 2001 à 2005 45 300
De 2006 à 2010 45 100
A compter de 2011 20 40

A quoi correspondent les catégories de véhicule ? « Diesel et assimilé” désigne les véhicules ayant une motorisation fonctionnant uniquement au gazole ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 110 grammes de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre parcouru. « Essence et assimilé » comprend les autres véhicules non compris dans la catégorie « Diesel et assimilé”, hors véhicules électriques, précise l’administration. Outre les véhicules à la motorisation fonctionnant exclusivement à l’essence, elle concerne également des véhicules hybrides qui soit combinent motorisation électrique et motorisation à l’essence, soit combinent motorisation électrique et motorisation au gazole émettant au plus 110 grammes de CO2 par kilomètre. Cette catégorie « Essence et assimilé » s’applique également aux véhicules dont la motorisation fonctionne au gaz naturel, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au super éthanol. Enfin, ce tarif relatif aux polluants atmosphériques ne s’applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique.

Deuxième composante : émission de CO2 ou puissance fiscale du véhicule

La tarification de l’autre composante dépend des situations. Elle est fonction de l’émission de Co2 pour les véhicules qui satisfont cumulativement les critères suivants :
– utilisés ou possédés par la société pour la première fois à compter du 1er janvier 2006 ;
– dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004 ;
– et qui ont fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE.

Lorsque ces conditions sont remplies, il faut appliquer le barème suivant :

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par km) Tarif applicable par gramme de CO2 (en €)
Inférieur ou égal à 50 0
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 5,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 11,5
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 18
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 21,5
Supérieur à 250 27

Lorsque les trois conditions cumulatives ne sont pas remplies, la tarification se fait en fonction de la puissance fiscale du véhicule selon le barème suivant :

Puissance fiscale (en chevaux vapeur) Tarif applicable (en €)
Inférieure ou égale à 3 750
De 4 à 6 1400
De 7 à 10 3000
De 11 à 15 3600
Supérieur à 15 4500

 

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