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Comment entreprises et industries vont-elles financer leur transition énergétique?
Il s'agit d'impliquer les acteurs financiers dans la transition énergétique, que le ministre des Finances estime "finançable" car rentable. L'exécutif veut "mettre en œuvre les mécanismes qui permettront l'investissement de départ". Nouveaux prêts, mécanisme du tiers financeur : les groupes de travail devront trouver l'articulation entre le projet de loi et les entreprises.
« Tous les jours, nous voyons les grandes difficultés des industries pour investir dans l’efficacité énergétique. Pas tant pour les grandes entreprises, qui en ont globalement les moyens, mais pour les PME et ETI (établissements de taille intermédiaire). PME et ETI ont le choix entre investir sur leur cœur de métier, ou investir dans la transition énergétique. Le choix est vite fait… » Thierry Copie est le directeur « stratégie et partenariats » de Socomec, entreprise spécialisée dans les solutions d’efficacité énergétique pour les entreprises et industries. Il participait hier à la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique, organisée par le ministère de l’Écologie et celui des Finances. La semaine dernière, Ségolène Royal a présenté son projet de loi pour la transition énergétique et elle compte bien fortement impliquer les entreprises dans la mutation : « il faut qu’elles se saisissent de ces opportunités, cela représente un fort potentiel de développement », a encore insisté hier la ministre.
La transition énergétique est « finançable » car rentable
« Cette transition sera largement le fait du secteur privé, mais c’est à l’État qu’il revient de mettre en place des politiques publiques adaptées et orientées », expose pour sa part Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. À partir de là, il s’agit de trouver comment orienter la production et l’investissement : « comment faire en sorte que les financements soient disponibles sur les bons projets ? », résume Michel Sapin. Pour lui, « la transition énergétique est rentable, et c’est parce qu’elle est rentable qu’elle sera finançable ». L’exécutif mise sur des effets de levier auprès des acteurs bancaires et veut « mettre en œuvre les mécanismes qui permettront l’investissement de départ et lisseront le coût dans la durée, au fur et à mesure que les retours en termes d’économies arriveront ». La question des prêts est ainsi au cœur du débat.
Le rôle de BPI France
Concernant les entreprises, le projet de loi prévoit d’abord un fonds de garantie, pour favoriser les prêts aux PME et leur permettre d’engager des travaux. Un dispositif « qui devrait être confié à BPI France et distribué par les banques commerciales », précise Ségolène Royal. « Nous voudrions être considérés comme la banque de la transition énergétique », confirme Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France. À partir du 1er septembre, la Banque publique d’investissements – qui gère notamment des enveloppes du PIA (programme des investissements d’avenir) – proposera un « prêt vert » aux entreprises, un prêt à sept ans, où aucune garantie sur le patrimoine de l’entreprise ou de l’entrepreneur ne sera nécessaire. Le « prêt vert » servira à financer, par exemple, une rénovation thermique, ou une modification du process industriel pour plus d’efficience énergétique. D’autres prêts concerneront plutôt les TPE. BPI France a aussi la possibilité « d’injecter » des fonds propres pour des projets liés à la transition énergétique.
Obligations vertes
La montée en puissance prévue dans la loi des énergies renouvelables, qui doivent passer de 14 % de la production actuelle d’électricité à 40 % d’ici 2030, devra aussi être accompagnée. Dans un cadre « désormais stable et clarifié » et avec « de nouvelles règles de financement prenant en compte davantage les prix de marché pour les énergies qui arrivent à maturité comme l’éolien terrestre et le photovoltaïque », Ségolène Royal attend là aussi des engagements des banques. Elle souhaite que « les investisseurs institutionnels, et notamment les compagnies d’assurances et les mutuelles » développent les « obligations vertes, c’est-à-dire des financements de long terme (20 ans et plus) » qui existent déjà pour les grands groupes, mais ne sont pas accessibles aux porteurs de petits et moyens projets.
Quatre groupes de travail
Hier, quatre groupes de travail ont été mis en place. Le premier s’attellera à la question de la rénovation thermique des logements des particuliers et le deuxième creusera la question du tiers-financement (voir encadré) et celle du développement d’une expertise technique du conseil ; ils devront avoir remis leur copie le 21 juillet. Le troisième traitera du financement de la transition énergétique des entreprises et verra notamment comment mettre en œuvre l’eco-conditionnalité dans le programme des investissements d’avenir ; conclusions attendues aussi le 21 juillet. Le quatrième aura jusqu’au 15 septembre pour avancer sur la labellisation ISR (investissement socialement responsable) et sur les obligations vertes. « Les banques seront au rendez-vous », assurait hier durant les tables rondes Éric Groven, de la Société générale.
Qu’est-ce qu’un tiers financeur ? |
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Le projet de loi de programmation de transition énergétique prévoit de développer le mécanisme du « tiers financement ». Le principe est qu’un organisme tiers propose à celui qui a besoin de travaux une offre intégrée qui inclut le financement des travaux, mais aussi la gestion technique et opérationnelle des travaux décidés. Une fois l’opération terminée, le bénéficiaire des travaux rembourse au tiers financeur l’argent qu’il a investi, grâce aux économies d’énergie réalisée. « Un montage que nous demandions depuis longtemps et qui sera utile aux PME », estime Thierry Copie, de Socomec. |
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