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Le Conseil constitutionnel révise la loi de finances pour 2010 et invalide la taxe carbone

Saisi sur un certain nombre de mesures de la loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone. La réforme de la taxe professionnelle a en revanche été validée, hormis le régime particulier pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de cinq salariés.

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