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Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 et, en particulier, l’instauration des franchises médicales. En revanche, il a censuré 17 dispositions jugées "étrangères au domaine des LFSS".

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