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Contrôle Urssaf : l'inspecteur peut demander des pièces supplémentaires

Lorsqu'un inspecteur Urssaf considère qu'il ne dispose pas des éléments suffisants pour exercer son contrôle, il peut demander à l'employeur de lui fournir des documents supplémentaires, avant l'envoi de la lettre d'observations. Ce procédé n'est pas contraire au principe du contradictoire et n'est pas susceptible d'annuler le redressement.

Contrôle Urssaf : l'inspecteur peut demander des pièces supplémentaires

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