Contrôles URSSAF : plus d’un milliard d'euros de redressements en 2007

Environ 250.000 entreprises ont été contrôlées en 2007. Si la principale vérification effectuée reste « le contrôle comptable d’assiette », c’est-à-dire l’examen de l’ensemble de la situation de l’entreprise au regard de la législation sociale, l’Acoss a mis en avant les progrès réalisés en 2007 en matière de lutte contre le travail illégal.

Les sommes recouvrées au titre du travail illégal ont bondi à 118 millions d’euros, contre 79 millions en 2006 et 59 millions en 2005. Plus de 44000 entreprises ont été contrôlées l’année dernière dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé avec l’appui de l’inspection du travail, des forces de police et de gendarmerie. 51 % des entreprises contrôlées ont été redressées, contre 40 % en 2006.

Parmi les fraudes constatées, « le cas le plus important est la dissimulation d’un emploi salarié à l’intérieur d’une entreprise à l’activité déclarée », a expliqué Pierre Ricordeau. Quant à la dissimulation totale d’activité, par définition plus difficile à contrôler, elle représente 20 % du total des recouvrements réalisés.

L’Acoss a annoncé que de nouveaux progrès devraient être réalisés en matière de lutte contre le travail dissimulé, grâce notamment à des dispositions prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2008. Les contrôleurs pourront en effet procéder à des redressements forfaitaires sur une base de six Smic mensuels (soit près de 3500 euros de cotisations à payer). Un décret, à paraître prochainement, précisera les modalités de mise en œuvre de cette mesure. Ce même décret devrait également permettre aux inspecteurs des Urssaf, en cas de constat de travail dissimulé, d’exploiter les procès-verbaux dressés par la police ou l’inspection du travail pour procéder au recouvrement des cotisations, sans avoir à refaire un contrôle, comme c’est le cas actuellement.

En 2008, des « contrôles aléatoires » pour évaluer l’ampleur du travail dissimulé seront lancés dans certains secteurs d’activité, comme cela avait été fait en 2004 et 2005 dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants. L’Acoss n’a pas souhaité préciser quels seraient les nouveaux secteurs visés.

L’Acoss a également indiqué que parmi les redressements, chiffrés au total « à un peu plus de 1 milliard d’euros », plus d’un tiers a été effectué « en faveur » des entreprises, certaines n’ayant par exemple pas utilisé des dispositifs d’exonérations.

Par ailleurs, l’Acoss a indiqué avoir lancé en 2008 des opérations de contrôle pour le compte de l’assurance chômage dans trois secteurs (Bretagne, Alpes et Midi-Pyrénées). Dans le cadre de la fusion ANPE-Unedic, il est prévu que les Urssaf assurent le recouvrement des cotisations d’assurance chômage à compter de 2012.

Nathalie LEPETZ
Rédaction de NetPME