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Déclaration sociale 2014 des TNS : attention aux revenus assujettis

Le périmètre des travailleurs indépendants dont les revenus sont passibles de cotisations et contributions sociales est élargi à partir de 2013. Dans une circulaire, le RSI (régime social des indépendants) détaille ce dispositif qui concerne ceux qui exercent dans une société soumise à l'IS et dès lors que les sommes dépassent un certain seuil.

Déclaration sociale 2014 des TNS : attention aux revenus assujettis

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