Actu

Les députés confirment la généralisation de la prime transport

Les députés s'apprêtent à voter mardi 4 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Celui-ci entérine la généralisation de la prime transport et ce, malgré l'avis défavorable de la commission des Affaires sociales la semaine dernière.

Les députés s’apprêtent à voter mardi 4 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Celui-ci entérine la généralisation de la prime transport et ce, malgré l’avis défavorable de la commission des Affaires sociales la semaine dernière. Cette mesure prévoit de généraliser la prise en charge par les employeurs de 50% du montant des titres de transports en commun, comme c’est déjà le cas en Ile-de-France. Le texte permet également la prise en charge facultative des frais d’essence pour les salariés qui ne peuvent recourir aux transports en commun.

L’Assemblée nationale va même plus loin que le projet d’origine en étendant le dispositif aux services publics de location de vélo. Ainsi, concrètement, les salariés utilisant le Vélib parisien, le Vélo’v lyonnais ou encore le Bicloo nantais comme mode de déplacement principal verront le coût de leur abonnement pris en charge par leurs employeurs.

Après le vote des députés, ce sera au tour des sénateurs d’examiner le PLFSS, à partir du 12 novembre.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

Evaluer ce contenu :

Evaluer ce contenu

Commentaires :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *