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Des solutions pour réduire les inégalités de salaires entre femmes et hommes

Une note du Conseil d'analyse économique (CAE) propose de poursuivre la réforme du congé parental et d'améliorer les indemnités journalières lors des congés de maternité et de paternité pour réduire les inégalités de revenu entre femmes et hommes.

Des solutions pour réduire les inégalités de salaires entre femmes et hommes

« Aujourd’hui en France, le revenu salarial mensuel moyen des femmes est inférieur de 24,5 % à celui des hommes », rappelle une note du Conseil d’analyse économique. Cette inégalité s’explique notamment en raison de la durée mensuelle de travail des femmes qui est plus courte, mais aussi car les femmes ont de plus nombreuses interruptions de carrière liées pour l’essentiel à leur situation familiale.

Poursuivre la réforme du congé parental

Pour faire changer les choses, les auteurs de la note du Conseil d’analyse économique proposent de poursuivre la réforme du complément de libre de choix d’activité (CLCA) pour inciter au partage des congés parentaux entre les parents. « Il serait naturel de faire évoluer la législation française dans ce sens, comme le propose le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 ». « Ces dispositifs ne sont pas coûteux pour les finances publiques car ils n’instaurent pas de droits supplémentaires mais seulement une obligation d’un meilleur partage entre les deux parents », souligne la note.

Améliorer l’indemnisation des congés maternité et paternité

Une autre idée serait d’améliorer l’indemnisation des indemnités journalières des congés de maternité et de paternité, qui sont limitées au plafond de la sécurité sociale, pour favoriser l’implication des deux membres du couple dans l’éducation de leurs enfants. Car cette limitation « conduit à une très faible utilisation par les pères cadres des congés paternité ainsi qu’à une inégalité de prise en charge des périodes de maternité, selon les dispositifs de compléments de chaque entreprise ». Cette amélioration de la prise en charge de ces congés serait compensée par une petite réduction des congés standards.

Réformer les droits familiaux de retraite

« Les droits familiaux de retraite peuvent avoir également des effets indésirables et amplifier les inégalités entre hommes et femmes », constatent les auteurs de la note. Ainsi, la bonification de pension pour 3 enfants et plus, qui offre une majoration de pension pour les hommes et les femmes de 10 %, « bénéficie avant tout aux hommes car ils ont des pensions plus élevées alors que ce sont surtout les femmes qui ont subi des chocs de carrière ». Les auteurs suggèrent donc de supprimer progressivement les bonifications de pension et de réallouer la dépense correspondante pour augmenter le nombre de places d’accueil du jeune enfant. Par ailleurs, les majorations de durées d’assurance qui créditent les femmes de trimestres gratuits ne compensent pas le salaire de référence souvent réduit des femmes. Pour y remédier, les auteurs proposent de réformer le dispositif dans le sens de bonifications de pensions pour les femmes avec enfants et petites retraites. « Cela permettrait de mieux cibler ce dispositif sur les salariées qui ont effectivement subi une pénalité de carrière pour avoir assumé plus intensément l’éducation des enfants ».

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